Le Plan Local d'Urbanisme de la commune a été approuvé en Conseil Municipal du 9 octobre 2006. Le PLU est le document constituant le cadre et l'outil du développement urbain et de la "qualité de ville". La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a remplacé le Plan d'Occupation des Sols (POS) par le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Documents à télécharger :

Formulaire maison individuelle

Formulaire déclaration préalable


insertion légale sur l'instauration du droit de préemption

sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, cliquer ici

.